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Permis de construire Locaux N° 0451841300001

Permis de construire à Lion-en-Sullias pour 144 m² de locaux - 21 Route De Gien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Route De Gien, Lion-en-Sullias (45600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LION EN SULLIAS et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451841300001, instruit par la commune de Lion-en-Sullias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0451841300001

Demandeur

COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451841300001, délivré le 14 juin 2013 à Lion-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Route De Gien, Lion-en-Sullias (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LION EN SULLIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Localisation du projet à Lion-en-Sullias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lion-en-Sullias Code postal 45600 Identifiant INSEE 45184
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	144 m²	0 m²	126 m²	0 m²	18 m²	194 m²
Total	176 m²	144 m²	0 m²	126 m²	0 m²	18 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	144 m²	0 m²	126 m²	0 m²	18 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501843
SIRET: 21450184300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LION-EN-SULLIAS (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451841300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Route De Gien, Lion-en-Sullias (45600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LION EN SULLIAS et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451841300001, instruit par la commune de Lion-en-Sullias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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