Permis de construire Locaux N° 04518417S0002

Permis de construire n° 04518417S0002 à Lion-en-Sullias pour 168 m² de locaux, Blanche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 04518417S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Blanche, le permis de construire n° 04518417S0002 a été délivré le 18 octobre 2017 à Lion-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD41, AD42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lion-en-Sullias.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 344 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lion-en-Sullias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40 AD41 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-en-Sullias Code postal 45600 Identifiant INSEE 45184
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 215 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 383 m²
Total 335 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 311 m²
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 215 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-EN-SULLIAS (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518417S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Blanche, à Lion-en-Sullias (45600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04518417S0002, déposé en mairie de Lion-en-Sullias.

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