Permis de construire Mixte N° 04518419S0002

Permis de construire n° 04518419S0002 à Lion-en-Sullias pour 287 m² de logement et locaux, 26 Route De Gien

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 04518419S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04518419S0002, délivré le 24 juin 2019 à Lion-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 26 Route De Gien.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB364. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lion-en-Sullias.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 611 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lion-en-Sullias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB275 AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-en-Sullias Code postal 45600 Identifiant INSEE 45184
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 189 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 189 m² 49 m² 0 m² 0 m² 189 m² -140 m² 49 m²
Total 189 m² 98 m² 189 m² 0 m² 189 m² 98 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 49 m² 0 m² 0 m² 189 m² -140 m² 49 m²
dont Hôtels 189 m² 49 m² 0 m² 0 m² 189 m² -140 m² 49 m²
Total locaux 189 m² 49 m² 0 m² 0 m² 189 m² -140 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-EN-SULLIAS (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518419S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Route De Gien, à Lion-en-Sullias (45600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518419S0002, déposé en mairie de Lion-en-Sullias.

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