Permis de construire Locaux N° 0451692000076

Permis de construire à Ingré pour 2 043 m² de locaux - 6 Rue Pierre Et Marie Curie

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 mars 2021 · Dossier PC n° 0451692000076 · Demandeur : ESPACELOC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0451692000076, délivré le 17 mars 2021 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACELOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² de bureaux, 304 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA81, ZA107, ZA108.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/03/2021
Surface du terrain
8 290 m²
Surface existante avant
1 666 m²
Surface créée
377 m²
Variation nette
+377 m²
Surface totale après
2 043 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ingré

Adresse
6 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140)
Commune
Code postal
45140
Département
Parcelles cadastrales
ZA81, ZA107, ZA108
Code INSEE
45169

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 2 043 m²
Total 1 666 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 2 043 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 666 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 739 m²
Entrepôts 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 1 666 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 2 043 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPACELOC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
387769557
SIRET
38776955700027
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451692000076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451692000076, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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