Permis de construire Locaux N° 0451691500037

Permis de construire à Ingré pour 3 930 m² de locaux - 5 Rue Pierre Et Marie Curie

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 16 septembre 2015 · Dossier PC n° 0451691500037 · Demandeur : G.T.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0451691500037, délivré le 16 septembre 2015 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.T.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA75, ZA77.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/09/2015
Surface du terrain
13 101 m²
Surface existante avant
3 665 m²
Surface créée
265 m²
Variation nette
+265 m²
Surface totale après
3 930 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ingré

Adresse
5 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140)
Commune
Code postal
45140
Département
Parcelles cadastrales
ZA75, ZA77
Code INSEE
45169

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 930 m²
Total 3 665 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 930 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 710 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 975 m²
Entrepôts 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m²
Total locaux 3 665 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 930 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
G.T.
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
414492223
SIRET
41449222300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691500037, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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