Permis de construire n° 0451691400033 à Ingré pour 353 m² de logement, Route Nationale Lieu-Dit Le Bas Villeneuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 juillet 2014
Dossier PC n° 0451691400033
Demandeur
VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451691400033 porte sur un projet situé Route Nationale Lieu-Dit Le Bas Villeneuve. Le demandeur déclaré est VILLENEUVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB320, YB392. Ce dossier s'inscrit parmi les 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bas Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798455366
- SIRET
- 79845536600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- INGRE (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451691400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |