Déclaration préalable Logement N° 0451692200006

Déclaration préalable n° 0451692200006 à Ingré pour 214 m² de logement, 106 Route Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 0451692200006

Demandeur

NOVA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2022 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451692200006 porte sur un projet situé 106 Route Nationale. NOVA MAISON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XO187. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA MAISON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892099029
SIRET
89209902900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TRAINOU (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451692200006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 Route Nationale, à Ingré (45140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NOVA MAISON et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451692200006, déposé en mairie d'Ingré.

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