Permis de construire Logement N° 0451691400029

Permis de construire à Ingré pour 695 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0451691400029

Demandeur

SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3

Cette page présente le permis de construire n° 0451691400029, délivré le 10 juillet 2014 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ingré (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ingré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798518072
SIRET
79851807200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3 et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691400029, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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