Permis de construire n° 0451691400029 à Ingré pour 695 m² de logement
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0451691400029
Demandeur
SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451691400029 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingré
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG ILOT B3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798518072
- SIRET
- 79851807200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS (45005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451691400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |