Permis de construire Locaux N° 0451621400003

Permis de construire à Guigneville pour 68 m² de locaux - Rue De La Forge Torville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Forge Torville, Guigneville (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIGNEVILLE et accordé le 15 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451621400003, instruit par la commune de Guigneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2014

Dossier PC n° 0451621400003

Demandeur

COMMUNE DE GUIGNEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451621400003, délivré le 15 novembre 2014 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Forge Torville, Guigneville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIGNEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R226, R287, R288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

15 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/11/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Localisation du projet à Guigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R226 R287 R288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torville

Territoire administratif

Commune: Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	187 m²
Total	119 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	119 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIGNEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501629
SIRET: 21450162900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUIGNEVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451621400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Forge Torville, Guigneville (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIGNEVILLE et accordé le 15 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451621400003, instruit par la commune de Guigneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guigneville

PC n°04516226N0003 Logement Autorisé

Rue Du Château D'eau

Guigneville (45300)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 82 m² SDP

PC n°04516226N0001 Logement Autorisé

Rue De La Garenne

Guigneville (45300)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°04516225N0001 Logement Autorisé

Rue Des Peupliers

Guigneville (45300)

Nouvelle construction

20 mai 2025 220 m² SDP

PC n°04516224N0002 Locaux Autorisé

Chemin De L'orme Au Puits

Guigneville (45300)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 627 m² SDP

PC n°04516224N0001 Logement Terminé

3 Rue De La Gare Torville

Guigneville (45300)

Transformation sans extension

29 févr. 2024 116 m² SDP

PC n°04516223N0002 Logement Terminé

Rue Saint Jacques

Guigneville (45300)

Nouvelle construction

08 avr. 2023 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guigneville

Permis d'aménager à Guigneville

2 autorisations

Permis de démolir à Guigneville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guigneville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guigneville

Autres types d'autorisations à Guigneville

Caractéristiques du projet