Permis de construire n° 0451621200005 à Guigneville pour 25 m² de logement, 23 Rue Des Peupliers Bitry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 0451621200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451621200005, délivré le 15 janvier 2013 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Des Peupliers Bitry.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK97 P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guigneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guigneville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bitry
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| Total | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451621200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |