Permis de construire Logement N° 04516219N0001

Permis de construire n° 04516219N0001 à Guigneville pour 274 m² de logement, 2 Chemin De L'orme

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04516219N0001

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04516219N0001, délivré le 24 octobre 2019 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Chemin De L'orme. La demande émane de KYANEOS PIERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH44, YH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guigneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH44 YH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 14 m²
Total 288 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516219N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De L'orme, à Guigneville (45300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et accordé le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516219N0001, déposé en mairie de Guigneville.

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