Permis de construire Mixte N° 04516024N0002

Permis de construire n° 04516024N0002 à Greneville-en-Beauce pour 265 m² de logement et locaux, 1 Rue De Chatillon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 04516024N0002

Demandeur

COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Chatillon, le permis de construire n° 04516024N0002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1140, 0D1142. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greneville-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Greneville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1140 0D1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Locaux 110 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 110 m²
Total 323 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501603
SIRET
21450160300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRENEVILLE EN BEAUCE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516024N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Chatillon, à Greneville-en-Beauce (45480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE et accordé le 29 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516024N0002, déposé en mairie de Greneville-en-Beauce.

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