Permis de construire à Greneville-en-Beauce pour 210 m² de locaux - 13 Rue De La Gare Champtier De La Biringue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 04516022N0001
Demandeur
EARL DU MOULIN CHEVALIER
Cette page présente le permis de construire n° 04516022N0001, délivré le 18 octobre 2022 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Gare Champtier De La Biringue, Greneville-en-Beauce (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MOULIN CHEVALIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB54, YB55, YB56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Greneville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtier De La Biringue
Territoire administratif
- Commune
- Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN CHEVALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 425143328
- SIRET
- 42514332800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRENEVILLE-EN-BEAUCE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04516022N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |