Permis de construire n° 04516022N0001 à Greneville-en-Beauce pour 210 m² de locaux, 13 Rue De La Gare Champtier De La Biringue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 04516022N0001
Demandeur
EARL DU MOULIN CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04516022N0001 porte sur un projet situé 13 Rue De La Gare Champtier De La Biringue. Le demandeur déclaré est EARL DU MOULIN CHEVALIER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB54, YB55, YB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greneville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Greneville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtier De La Biringue
Territoires administratifs
- Commune
- Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -178 m² | 491 m² |
| Total | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -178 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -178 m² | 491 m² |
| Total locaux | 669 m² | 210 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -178 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN CHEVALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 425143328
- SIRET
- 42514332800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRENEVILLE-EN-BEAUCE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04516022N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |