Déclaration préalable n° 04516021N0015 à Greneville-en-Beauce pour 22 m² de locaux, 12 Rue De Chatillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 04516021N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04516021N0015 a été accordée le 3 décembre 2021, pour un projet situé 12 Rue De Chatillon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1126, 0D906, 0D905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greneville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Greneville-en-Beauce
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 159 m² |
| Locaux | 148 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 159 m² |
| Total | 296 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 159 m² |
| dont Hôtels | 148 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 159 m² |
| Total locaux | 148 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04516021N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |