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Permis de construire Locaux N° 0451601400003

Permis de construire n° 0451601400003 à Greneville-en-Beauce pour 54 m² de locaux, 1 Pl Des Marronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Des Marronniers, à Greneville-en-Beauce (45480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET et accordé le 16 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451601400003, déposé en mairie de Greneville-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0451601400003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451601400003, délivré le 16 octobre 2014 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Pl Des Marronniers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D993, D997, D1048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greneville-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 604 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Greneville-en-Beauce

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D993 D997 D1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 245 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 299 m²
Total	1 245 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 245 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 299 m²
Total locaux	1 245 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500542
SIRET: 24450054200026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451601400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Des Marronniers, à Greneville-en-Beauce (45480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET et accordé le 16 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451601400003, déposé en mairie de Greneville-en-Beauce.

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DP n°0451601400007 Locaux Annulé

Rue De La Forge

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Nouvelle construction

24 mai 2014 9 m² SDP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Rte De Chatillon Les Ouches De La Place

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24 mai 2014 11 m² SDP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Rte De Chatillon

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