Permis de construire Logement N° 04515524Z0050

Permis de construire n° 04515524Z0050 à Gien pour 3 263 m² de logement, chemin de la Saulaie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 04515524Z0050

Demandeur

LOGEMLOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515524Z0050 a été délivré le 13 juin 2025 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse chemin de la Saulaie. Le projet est porté par LOGEMLOIRET.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 logements individuels. La répartition par taille compte 23 des 42 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 42 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 966 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DH 41, DH 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Saulaie, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 966 m²

Surface créée

3 263 m²

Variation nette

+3 263 m²

Surface totale après

3 263 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 41 DH 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 966 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 263 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 263 m² 3 263 m²
Total 0 m² 3 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 263 m² 3 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 23 7 - - 42
- 28,6 % 54,8 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGEMLOIRET, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Orléans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987
Localisation
ORLÉANS (45043)

Autres dossiers de LOGEMLOIRET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515524Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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