Déclaration préalable Locaux N° 04515525Z0204

Déclaration préalable n° 04515525Z0204 à Gien pour 16 m² de locaux, 21 Chemin De La Saulaie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier DP n° 04515525Z0204

Demandeur

ATI INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04515525Z0204 a été accordée le 1 décembre 2025, pour un projet situé 21 Chemin De La Saulaie. ATI INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH65, AH66. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 402 m²

Surface existante avant

5 820 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH65 AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²
Total 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 553 m²
dont Industrie 5 265 m² 16 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 m² 5 280 m²
Total locaux 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATI INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881796627
SIRET
88179662700027
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515525Z0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Chemin De La Saulaie, à Gien (45500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATI INDUSTRIES et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515525Z0204, déposé en mairie de Gien.

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