Déclaration préalable Locaux N° 04515525Z0204

Déclaration préalable à Gien pour 16 m² de locaux - 21 Chemin De La Saulaie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier DP n° 04515525Z0204

Demandeur

ATI INDUSTRIES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04515525Z0204, accordée le 1 décembre 2025 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Chemin De La Saulaie, Gien (45500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATI INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH65, AH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 402 m²

Surface existante avant

5 820 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH65 AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²
Total 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 553 m²
Industrie 5 265 m² 16 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 m² 5 280 m²
Total locaux 5 820 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 5 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATI INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881796627
SIRET
88179662700027
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515525Z0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin De La Saulaie, Gien (45500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATI INDUSTRIES et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515525Z0204, instruit par la commune de Gien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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