À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515521Z0021 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé 16 avenue de la Republique. SCI BELLEVUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 679 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 287, CY 353. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 287 CY 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	238 m²
Total	134 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	134 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	238 m²
Total locaux	134 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Saint-Aubin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI BELLEVUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453686248
SIRET: 45368624800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: LA FERTÉ-SAINT-AUBIN (45240)

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rue du Clos Pasquies

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Nouvelle construction

08 juin 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04515521Z0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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