Permis de construire Locaux N° 04515416Y0016

Permis de construire n° 04515416Y0016 à Gidy pour 12 690 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 04515416Y0016

Demandeur

TOMCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515416Y0016 a été délivré le 5 octobre 2016. Le dossier a été déposé par TOMCAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 690 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 690 m²

Variation nette

+12 690 m²

Surface totale après

12 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gidy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 690 m² 12 690 m²
Total 0 m² 12 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 690 m² 12 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 690 m² 12 690 m²
dont Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 960 m² 11 960 m²
Total locaux 0 m² 12 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 690 m² 12 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328450358
SIRET
32845035800051
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515416Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOMCAT et accordée le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515416Y0016, déposé en mairie de Gidy.

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