Permis de construire n° 04515416Y0027 à Gidy pour 40 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 04515416Y0027
Demandeur
COMMUNE DE GIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515416Y0027 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIDY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 14 m² | 40 m² |
| Total | 26 m² | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 14 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 26 m² | 14 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 14 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501546
- SIRET
- 21450154600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIDY (45520)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515416Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |