Permis de construire Locaux N° 04515416Y0027

Permis de construire à Gidy pour 40 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 04515416Y0027

Demandeur

COMMUNE DE GIDY

Cette page présente le permis de construire n° 04515416Y0027, délivré le 20 mars 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Gidy (45520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 14 m² 26 m² 0 m² 26 m² 14 m² 40 m²
Total 26 m² 14 m² 26 m² 0 m² 26 m² 14 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 26 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 26 m² 14 m² 26 m² 0 m² 26 m² 14 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIDY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501546
SIRET
21450154600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIDY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515416Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Gidy (45520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIDY et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515416Y0027, instruit par la commune de Gidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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