Permis de construire Locaux N° 04515416Y0018

Permis de construire à Gidy pour 3 364 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 04515416Y0018

Demandeur

COMMUNE DE GIDY

Cette page présente le permis de construire n° 04515416Y0018, délivré le 5 janvier 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Gidy (45520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD225, ZD2018, ZD2019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 697 m²

Surface créée

3 364 m²

Variation nette

+3 364 m²

Surface totale après

3 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gidy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD225 ZD2018 ZD2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m² 3 364 m²
Total 0 m² 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m² 3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m² 3 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIDY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501546
SIRET
21450154600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIDY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515416Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Gidy (45520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIDY et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515416Y0018, instruit par la commune de Gidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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