Permis de construire Mixte N° 04515416Y0022

Permis de construire n° 04515416Y0022 à Gidy pour 431 m² de logement et locaux, 7 Place Lucien Bourgon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 04515416Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515416Y0022 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé 7 Place Lucien Bourgon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 285 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB307, AB346. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB307 AB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOU (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515416Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Place Lucien Bourgon, à Gidy (45520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 285 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515416Y0022, déposé en mairie de Gidy.

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