Permis de construire Locaux N° 04515022L0001

Permis de construire à Fréville-du-Gâtinais pour 798 m² de locaux - Ferme De Magnanville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 04515022L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04515022L0001, délivré le 1 juin 2022 à Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De Magnanville, Fréville-du-Gâtinais (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 990 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²
Total 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREVILLE-EN-GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515022L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Magnanville, Fréville-du-Gâtinais (45270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515022L0001, instruit par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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