Permis de construire Locaux N° 04515022L0001

Permis de construire n° 04515022L0001 à Fréville-du-Gâtinais pour 798 m² de locaux, Ferme De Magnanville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 04515022L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515022L0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De Magnanville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI54. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréville-du-Gâtinais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 990 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²
Total 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²
Total locaux 187 m² 798 m² 0 m² 187 m² 0 m² 611 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREVILLE-EN-GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515022L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Magnanville, à Fréville-du-Gâtinais (45270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515022L0001, déposé en mairie de Fréville-du-Gâtinais.

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