Permis de construire n° 04514821A0011 à Fontenay-sur-Loing pour 147 m² de logement, 250 Clos des Deux Routes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 04514821A0011
Demandeur
HEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514821A0011 porte sur un projet situé 250 Clos des Deux Routes. Le dossier a été déposé par HEVY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 617 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1398, D 1399, D 1401. Sur la même voie, Clos des Deux Routes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sur-Loing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Loing.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 617 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEVY, une société civile immobilière (SCI) basée à Lieusaint. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HEVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843205105
- SIRET
- 84320510500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514821A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Clos des Deux Routes à Fontenay-sur-Loing (45210)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Clos des Deux Routes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.