Déclaration préalable à Fontenay-sur-Loing pour 3 m² de locaux - Avenue De La Liberation
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier DP n° 04514822A0005
Demandeur
SYNDIC INTERCOM ASSAINIS NARGIS FONTENAY
Cette page présente la déclaration préalable n° 04514822A0005, accordée le 6 avril 2022 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Liberation, Fontenay-sur-Loing (45210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDIC INTERCOM ASSAINIS NARGIS FONTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC INTERCOM ASSAINIS NARGIS FONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254502834
- SIRET
- 25450283400016
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- NARGIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514822A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |