Permis de construire Logement N° 04514821A0008

Permis de construire n° 04514821A0008 à Fontenay-sur-Loing pour 321 m² de logement, 45 Route De Saint Hubert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier PC n° 04514821A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514821A0008 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Route De Saint Hubert.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1703, B1704. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1703 B1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 484 m²
Total 163 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SUR LOING (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514821A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Saint Hubert, à Fontenay-sur-Loing (45210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514821A0008, déposé en mairie de Fontenay-sur-Loing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sur-Loing

Autres types d'autorisations à Fontenay-sur-Loing