Permis de construire Logement N° 04514821A0001

Permis de construire n° 04514821A0001 à Fontenay-sur-Loing pour 179 m² de logement, 57 Route De Saint Hubert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PC n° 04514821A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Route De Saint Hubert, le permis de construire n° 04514821A0001 a été délivré le 18 avril 2021 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B763. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 179 m² 0 m² 52 m² 0 m² 127 m² 205 m²
Total 78 m² 179 m² 0 m² 52 m² 0 m² 127 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SUR LOING (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514821A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Route De Saint Hubert, à Fontenay-sur-Loing (45210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514821A0001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Loing.

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