Permis de construire Locaux N° 0451471900064

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 2 871 m² de locaux - 330 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 0451471900064

Demandeur

BAT FLEURY

Cette page présente le permis de construire n° 0451471900064, délivré le 24 juillet 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 330 Rue Marcelin Berthelot, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT FLEURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 871 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM107, BM108, BM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 565 m²

Surface existante avant

5 947 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 871 m²

Surface totale après

8 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM107 BM108 BM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 947 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 8 818 m²
Total 5 947 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 8 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 947 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 8 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT FLEURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481261014
SIRET
48126101400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT CEDEX (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471900064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Rue Marcelin Berthelot, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT FLEURY et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471900064, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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