Permis de construire Logement N° 0451471900053

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 943 m² de logement - 11 Rue Henri Sellier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0451471900053

Demandeur

SCCV DES HAUTS

Cette page présente le permis de construire n° 0451471900053, délivré le 23 juillet 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Henri Sellier, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES HAUTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES HAUTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815056502
SIRET
81505650200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471900053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Sellier, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES HAUTS et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471900053, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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