Permis de construire Locaux N° 0451471900059

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 226 m² de locaux - 5 Rue Des Pins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0451471900059

Demandeur

VEH

Cette page présente le permis de construire n° 0451471900059, délivré le 17 juillet 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Pins, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
12/09/2021
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 543 m²
Total 317 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 317 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815264221
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471900059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 12/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pins, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEH et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471900059, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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