Permis de construire Locaux N° 0451471800031

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 5 101 m² de locaux - Rue A. Dessaux & Danton (Ilot Zac Interives 1

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 0451471800031

Demandeur

SCI EXELSIA

Cette page présente le permis de construire n° 0451471800031, délivré le 18 février 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue A. Dessaux & Danton (Ilot Zac Interives 1, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 815 m² en bureaux, 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD848, AD953, AD954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

5 101 m²

Variation nette

+5 101 m²

Surface totale après

5 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/12/2021
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD848 AD953 AD954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Interives 1

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 101 m² 5 101 m²
Total 0 m² 5 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 101 m² 5 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 815 m² 4 815 m²
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 5 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 101 m² 5 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

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Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue A. Dessaux & Danton (Ilot Zac Interives 1, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800031, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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