Permis de construire n° 0451462600025 à La Ferté-Saint-Aubin pour 287 m² de logement, rue des Poulies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0451462600025
Demandeur
DES POULIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451462600025 porte sur un projet situé rue des Poulies. DES POULIES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 287 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 953 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 585, AX 328, AX 323, 323. La voie, rue des Poulies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 953 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 287 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 386 m² à 380 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 287 m² | 6 m² | 0 m² | 281 m² | 308 m² |
| Locaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 72 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 287 m² | 6 m² | 287 m² | -6 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 72 m² |
| Total locaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 72 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES POULIES, une société civile immobilière (SCI) basée à La Ferte St Aubin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES POULIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938656097
- SIRET
- 93865609700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451462600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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