Permis de construire n° 0451462600017 à La Ferté-Saint-Aubin pour 52 m² de logement, 4 rue des Acacias
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0451462600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451462600017 a été délivré le 3 septembre 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 rue des Acacias.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 699 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 95. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Aubin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Le dossier vise la parcelle cadastrale BK 95. L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 699 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 99,6 m² |
| Emprise au sol créée | 42,13 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 82 m² à 134 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 134 m² |
| Total | 82 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451462600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |