Permis de construire Locaux N° 04514618F0012

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 6 480 m² de locaux - Rue Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04514618F0012

Demandeur

EXPAN SAINT AUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 04514618F0012, délivré le 25 octobre 2019 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du General Leclerc, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPAN SAINT AUBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 441 m² en bureaux, 4 796 m² en commerce et services, 1 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD42P, BD437, BD763P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 373 m²

Surface créée

6 480 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

6 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD42P BD437 BD763P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²
Total 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Commerce et services 0 m² 4 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 796 m² 4 796 m²
Entrepôt 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total locaux 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPAN SAINT AUBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818681512
SIRET
81868151200021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAULE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514618F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Leclerc, La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPAN SAINT AUBIN et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514618F0012, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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