Permis de construire Locaux N° 04514619F0009

Permis de construire n° 04514619F0009 à La Ferté-Saint-Aubin pour 26 m² de locaux, 35 Rte De Menestreau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 04514619F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514619F0009 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé 35 Rte De Menestreau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514619F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rte De Menestreau, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514619F0009, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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