Permis de construire Mixte N° 0451461500001

Permis de construire n° 0451461500001 à La Ferté-Saint-Aubin pour 3 706 m² de logement et locaux, Rte De Menestreau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 juin 2015

Dossier PC n° 0451461500001

Demandeur

SCEA DU CAP D'ILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2015 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451461500001 porte sur un projet situé Rte De Menestreau. Le projet est porté par SCEA DU CAP D'ILLIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 037 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 3 556 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO358, AO357, AO151. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

717 037 m²

Surface créée

3 706 m²

Variation nette

+3 706 m²

Surface totale après

3 706 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO358 AO357 AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
Total 0 m² 3 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 706 m² 3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m² 3 364 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CAP D'ILLIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
790637714
SIRET
79063771400011
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451461500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 juin 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 037 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Menestreau, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CAP D'ILLIERS ; la décision est intervenue le 24 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 3 556 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451461500001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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