Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 169 m² de locaux - La Chavannerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 04514618F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04514618F0004, délivré le 8 juin 2018 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chavannerie, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 169 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 166 m² | 359 m² |
| Total | 193 m² | 169 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 166 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 193 m² | 169 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 166 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514618F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |