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Permis de construire Locaux N° 04514519A0019

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 81 m² de locaux - 1 Rue Paul Defontenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Defontenay, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA REDEX et accordé le 25 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514519A0019, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PC n° 04514519A0019

Demandeur

SA REDEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04514519A0019, délivré le 25 janvier 2020 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Paul Defontenay, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA REDEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G464, G565, G705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 399 m²

Surface existante avant

10 571 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

10 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

25/01/2020

Chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G464 G565 G705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 571 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	10 652 m²
Total	10 571 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	10 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	9 856 m²	0 m²	0 m²	9 856 m²
Entrepôt	715 m²	81 m²	81 m²	796 m²
Total locaux	10 571 m²	81 m²	81 m²	10 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REDEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775738115
SIRET: 77573811500028
Code APE (NAF): 28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514519A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 janvier 2020
Date de dépôt	15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Defontenay, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA REDEX et accordé le 25 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514519A0019, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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