Déclaration préalable n° 04514520A0010 à Ferrières-en-Gâtinais pour 16 m² de locaux, 6 Les Haies De La Celle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier DP n° 04514520A0010
Demandeur
TERRE GATINAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Les Haies De La Celle, la déclaration préalable n° 04514520A0010 a été accordée le 25 mai 2020 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est TERRE GATINAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
| Total | 479 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
| Total locaux | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE GATINAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532164308
- SIRET
- 53216430800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514520A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |