Permis de construire à Férolles pour 166 m² de locaux - 7 Rte De Darvoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 04514421J0013
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
Cette page présente le permis de construire n° 04514421J0013, délivré le 22 février 2022 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rte De Darvoy, Férolles (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E507, E508, E760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 3 m² | 163 m² | 10 m² | 163 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 173 m² | 3 m² | 163 m² | 10 m² | 163 m² | 0 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 3 m² | 163 m² | 10 m² | 163 m² | 0 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775463771
- SIRET
- 77546377100011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514421J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |