Déclaration préalable n° 04514421J0032 à Férolles pour 360 m² de locaux, Route De La Ferte Saint-Au
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier DP n° 04514421J0032
Demandeur
SCEA PEPINIERES DU VAL DE JARGEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04514421J0032 a été accordée le 31 janvier 2022 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Ferte Saint-Au. SCEA PEPINIERES DU VAL DE JARGEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 527 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PEPINIERES DU VAL DE JARGEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753201086
- SIRET
- 75320108600018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514421J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |