Permis de construire n° 04514423J0009 à Férolles pour 29 m² de locaux, 7 Route De Darvoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 04514423J0009
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De Darvoy, le permis de construire n° 04514423J0009 a été délivré le 2 février 2024 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E507, E508, E760. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 487 m² |
| Total | 458 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 487 m² |
| Total locaux | 458 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775463771
- SIRET
- 77546377100011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEROLLES (45150)
Autres dossiers de MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514423J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |