Permis de construire Locaux N° 04514223J0034

Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 385 m² de locaux - 80 Rue Willy Brandt

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 04514223J0034

Demandeur

LB

Cette page présente le permis de construire n° 04514223J0034, délivré le 23 mai 2024 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 80 Rue Willy Brandt, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 641 m²
Total 256 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 141 m²
Commerce et services 165 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 500 m²
Total locaux 256 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531458651
SIRET
53145865100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNERY (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514223J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Willy Brandt, Fay-aux-Loges (45450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514223J0034, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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