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Permis de construire Locaux N° 04514216J0026

Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 97 m² de locaux - 125 Rte De Donnery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Rte De Donnery, Fay-aux-Loges (45450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514216J0026, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04514216J0026

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04514216J0026, délivré le 3 octobre 2016 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 125 Rte De Donnery, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO273, ZO274, ZO166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 705 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2016.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2016

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO273 ZO274 ZO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Locaux	512 m²	97 m²	97 m²	609 m²
Total	824 m²	97 m²	97 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	512 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514216J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Rte De Donnery, Fay-aux-Loges (45450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514216J0026, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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