Permis de construire n° 04514219J0008 à Fay-aux-Loges pour 180 m² de locaux, 44 Rue Rene Cassin Zac Des Lo
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 04514219J0008
Demandeur
PEOPLE AND BABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Rene Cassin Zac Des Lo, le permis de construire n° 04514219J0008 a été délivré le 19 juin 2019 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par PEOPLE AND BABY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN171. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 613 m² |
| Total | 433 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 613 m² |
| Total locaux | 433 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEOPLE AND BABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479182750
- SIRET
- 47918275000667
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de PEOPLE AND BABY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514219J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |