Permis de construire à Estouy pour 864 m² de locaux - Ferme De Montcelard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 04513919N0002
Demandeur
SCEA DE MONCEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04513919N0002, délivré le 3 mai 2019 à Estouy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De Montcelard, Estouy (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MONCEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Estouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estouy Code postal 45300 Identifiant INSEE 45139
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
| Total | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONCEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326854452
- SIRET
- 32685445200025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESTOUY (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |