Permis de construire n° 04513919N0002 à Estouy pour 864 m² de locaux, Ferme De Montcelard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 04513919N0002
Demandeur
SCEA DE MONCEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Montcelard, le permis de construire n° 04513919N0002 a été délivré le 3 mai 2019 à Estouy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DE MONCEVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Estouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estouy Code postal 45300 Identifiant INSEE 45139
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
| Total | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONCEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326854452
- SIRET
- 32685445200025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTOUY (45300)
Autres dossiers de SCEA DE MONCEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |