Déclaration préalable n° 04513924N0004 à Estouy pour 12 m² de locaux, Montcelard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 04513924N0004
Demandeur
SCEA DE MONCEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2024 à Estouy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04513924N0004 porte sur un projet situé Montcelard. La demande émane de SCEA DE MONCEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estouy Code postal 45300 Identifiant INSEE 45139
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 200 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONCEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326854452
- SIRET
- 32685445200025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTOUY (45300)
Autres dossiers de SCEA DE MONCEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513924N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |