Permis de construire n° 0451341300015 à Épieds-en-Beauce pour 327 m² de locaux, 62 Rue Du Hameau De Saintry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 0451341300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451341300015 porte sur un projet situé 62 Rue Du Hameau De Saintry.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV201, ZV202, ZV162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 310 m² |
| Total | 983 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 983 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451341300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |