Permis de construire Logement N° 0451341400003

Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 102 m² de logement - Ld Hameau De Saintry

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 0451341400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451341400003, délivré le 26 avril 2014 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Hameau De Saintry, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW167, ZW164, ZW165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZW167 ZW164 ZW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 310 m²
Total 208 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULMIERS (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451341400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Hameau De Saintry, Épieds-en-Beauce (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451341400003, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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