Permis de construire n° 0451341300008 à Épieds-en-Beauce pour 582 m² de locaux, 4 Rte Nationale Perreuse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 0451341300008
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN CHESNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451341300008 a été délivré le 26 octobre 2013 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rte Nationale Perreuse. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JEAN CHESNEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW198, ZW119, ZW118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perreuse
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 3 537 m² |
| Total | 2 955 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 955 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 3 537 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN CHESNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323971366
- SIRET
- 32397136600014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451341300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |